Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
Emilie DOMERGUE
Entrepreneur individuel / Micro-entreprise
SIRET : 824 179 287 00035
E-mail : contact.eleona@gmail.com
Activité : vente de divers articles personnalisés, notamment réalisés à partir d’une photographie transformée en dessin.
La présente entreprise bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.
Numéro de TVA intracommunautaire : non applicable.
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
La directrice de la publication du site est :
Emilie DOMERGUE
3. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Shopify International Limited
2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings
Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande
Site : https://www.shopify.com/
Shopify fournit l’infrastructure technique permettant l’hébergement et le fonctionnement de la boutique en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, éléments visuels, mises en page et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle lorsqu’ils sont protégés par ces dispositions.
Sauf indication contraire, ces éléments appartiennent à L’Atelier d’Eléona ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires de droits.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite.
5. RESPONSABILITÉ
L’Atelier d’Eléona s’efforce de maintenir sur le site des informations exactes et à jour.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir. L’Atelier d’Eléona ne saurait être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Les liens hypertextes éventuellement présents vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’Atelier d’Eléona n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu.
6. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs et clients sont réalisés conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et aux droits des utilisateurs sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la boutique.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter :
7. CONDITIONS DE VENTE
Les ventes réalisées sur la boutique sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles depuis le site.
Les CGV précisent notamment les modalités de commande, paiement, fabrication, livraison, personnalisation, rétractation et garanties légales.
8. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, Emilie DOMERGUE a adhéré au dispositif de médiation de la consommation :
Médiation CMFM
19 avenue d’Italie
75013 Paris
France
L’adhésion est prévue pour une durée de trois ans à compter de la signature de la convention d’adhésion.
Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel avant de pouvoir saisir le médiateur, dans les conditions prévues par la réglementation.
9. DROIT APPLICABLE
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
L’Atelier d’Eléona
Emilie DOMERGUE
SIRET : 824 179 287 00035
contact.eleona@gmail.com