Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne L’Atelier d’Eléona.
1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
La boutique est exploitée par :
Emilie DOMERGUE
SIRET : 824 179 287 00035
E-mail : contact.eleona@gmail.com
Activité : vente de divers articles personnalisés, notamment réalisés à partir d’une photographie transformée en dessin.
La vendeuse exerce son activité sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.
2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente des produits proposés sur la boutique en ligne.
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. PRODUITS
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site sont destinés à présenter les produits. De légères différences peuvent exister entre les visuels présentés et le produit final, notamment en raison des réglages d’écran ou des caractéristiques des supports utilisés.
Les produits personnalisés sont réalisés selon les indications et éléments fournis par le client lors de la commande.
4. PERSONNALISATION
Certains produits sont personnalisés à partir d’une photographie, d’un prénom, d’un texte ou de toute autre information fournie par le client.
Pour les créations réalisées à partir d’une photographie, celle-ci est transformée en dessin selon le style proposé par L’Atelier d’Eléona.
Le client est responsable de la qualité et de la lisibilité des éléments transmis.
Le client garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les photographies, textes, logos ou autres éléments transmis pour la personnalisation de sa commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise qualité du résultat lorsque celle-ci résulte d’un fichier, d’une photographie ou d’un élément fourni par le client présentant une qualité insuffisante.
Le client doit vérifier attentivement les informations transmises lors de sa commande. Une erreur dans un prénom, un texte, une date ou toute autre information fournie par le client ne pourra pas être considérée comme une erreur du vendeur.
5. COMMANDE
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations nécessaires à leur personnalisation et à leur livraison.
Avant la validation définitive de la commande, le client est invité à vérifier l’ensemble des informations renseignées.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème lié à la personnalisation, de contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGV.
6. PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande et dépendent du mode de livraison choisi.
7. PAIEMENT
Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur la boutique au moment de la commande.
La commande n’est mise en fabrication qu’après confirmation du paiement.
8. FABRICATION
Les créations personnalisées sont fabriquées après validation de la commande et du paiement.
Le délai habituel de fabrication est de 3 à 7 jours ouvrés.
Ce délai peut être plus long pendant les périodes de forte activité, notamment pendant les fêtes de fin d’année.
Les délais annoncés ne comprennent pas le délai de transport.
9. LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai de livraison dépend du transporteur et du mode de livraison choisi par le client lors du passage de la commande.
Une fois le colis remis au transporteur, L’Atelier d’Eléona ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison avant de valider sa commande.
En cas d’adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client entraînant un retour du colis, des frais supplémentaires de réexpédition pourront être demandés.
10. PRODUITS PERSONNALISÉS ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales applicables, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les produits personnalisés selon les demandes du client, notamment ceux comportant une photographie, un prénom, un texte ou une personnalisation spécifique, ne peuvent pas faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation.
Pour les éventuels produits non personnalisés, le droit légal de rétractation s’applique dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
11. ERREUR OU DÉFAUT À LA RÉCEPTION
Le client est invité à vérifier son colis et son contenu dès sa réception.
En cas de produit reçu endommagé, présentant un défaut ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter L’Atelier d’Eléona dans les meilleurs délais à l’adresse :
Le client est invité à joindre des photographies permettant de constater le problème ainsi que son numéro de commande.
Cette procédure ne limite pas les droits du consommateur au titre des garanties légales applicables.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le client peut contacter L’Atelier d’Eléona à l’adresse contact.eleona@gmail.com pour toute demande concernant l’application d’une garantie légale.
13. RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Le client est responsable des informations, photographies, textes et autres éléments qu’il transmet pour la réalisation de sa commande.
Le client garantit notamment qu’il dispose des droits nécessaires sur les photographies et éléments transmis et que leur utilisation ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une personnalisation contenant un contenu manifestement illicite, haineux, violent, discriminatoire ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur la boutique, notamment les textes, photographies, visuels, logos, créations graphiques et éléments de présentation, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.
15. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de celle-ci, son paiement, sa personnalisation et sa livraison.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut contacter L’Atelier d’Eléona à l’adresse contact.eleona@gmail.com pour toute demande concernant ses données personnelles.
Les informations détaillées relatives au traitement des données sont présentées dans la Politique de confidentialité de la boutique.
16. RÉCLAMATIONS
Pour toute question, réclamation ou difficulté concernant une commande, le client peut contacter L’Atelier d’Eléona :
E-mail : contact.eleona@gmail.com
Le vendeur s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
17. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le professionnel a adhéré à un dispositif de médiation.
Médiation CMFM
19 avenue d’Italie
75013 Paris
France
Le professionnel est adhérent de Médiation CMFM pour une durée de trois ans à compter de la signature de la convention.
Le recours au médiateur s'effectue dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables et par les modalités communiquées par le médiateur.
Le consommateur doit préalablement avoir adressé une réclamation écrite au professionnel avant de pouvoir saisir le médiateur, dans les conditions prévues par la réglementation.
18. FORCE MAJEURE
L’Atelier d’Eléona ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et présentant les caractéristiques de la force majeure au sens du droit applicable.
Cela peut notamment concerner certains événements exceptionnels affectant la fabrication, l’approvisionnement, le transport ou le fonctionnement des services nécessaires à l’exécution de la commande.
19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable.
20. ACCEPTATION DES CGV
La validation d’une commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter avant la conclusion de la vente.
L’Atelier d’Eléona
Emilie DOMERGUE
SIRET : 824 179 287 00035
contact.eleona@gmail.com